Permis de démolir n° 05300117K5001 à Ahuillé, La Chevallerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 05300117K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05300117K5001 a été délivré le 13 avril 2017 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Chevallerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300117K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |