Permis de démolir n° 05300114K5002 à Ahuillé, L Ecabot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 05300114K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Ecabot, le permis de démolir n° 05300114K5002 a été délivré le 22 avril 2014 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1111, 0D874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecabot
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMONAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300114K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |