Permis d'aménager n° 05300115K3001 à Ahuillé, Route Departementale N_ 25
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 05300115K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_ 25, le permis d'aménager n° 05300115K3001 a été délivré le 19 novembre 2015 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1506, C1509, C1510. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300115K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |