Permis de démolir n° 05300114K5003 à Ahuillé, La Dagueniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 05300114K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300114K5003 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un bâtiment situé La Dagueniere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dagueniere
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300114K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |