Permis de démolir n° 05253414N0001 à Villiers-en-Lieu, 28 Rue Mermoz
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 05253414N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05253414N0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Mermoz.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C166, AC165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Villiers-en-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-en-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-FONTAINES-L ABBAYE (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05253414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |