Permis de démolir n° 05253414N0002 à Villiers-en-Lieu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 05253414N0002
Demandeur
SCI SODEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05253414N0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI SODEP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Villiers-en-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villiers-en-Lieu
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SODEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 381093285
- SIRET
- 38109328500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLIERS-EN-LIEU (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05253414N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |