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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0525341900001

Permis de démolir n° 0525341900001 à Villiers-en-Lieu, 3 Rue Des Dames

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525341900001, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 0525341900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0525341900001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Dames.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Villiers-en-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Villiers-en-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-EN-LIEU (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0525341900001
Code commune INSEE	52534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Dames à Villiers-en-Lieu (52100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525341900001, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

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1 Rue De La Republique

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18 sept. 2014

PD n°05253414N0002 Autorisé

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PD n°0525342000002 Autorisé

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PD n°0525342000001 Autorisé

2 Gr Grande Rue 52100 Villiers En Lieu

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9001 Rue De La Republique

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