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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05253413N0001

Permis de démolir n° 05253413N0001 à Villiers-en-Lieu, 1 Av De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253413N0001, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PD n° 05253413N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05253413N0001, délivré le 23 août 2013 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Av De La Gare.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villiers-en-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Localisation du projet à Villiers-en-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-EN-LIEU (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05253413N0001
Code commune INSEE	52534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av De La Gare à Villiers-en-Lieu (52100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253413N0001, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

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