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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05253413N0002

Permis de démolir n° 05253413N0002 à Villiers-en-Lieu, 4 Rue Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUYOT et autorisé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253413N0002, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PD n° 05253413N0002

Demandeur

EARL GUYOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bois, le permis de démolir n° 05253413N0002 a été délivré le 22 novembre 2013 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL GUYOT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Villiers-en-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Localisation du projet à Villiers-en-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUYOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411497332
SIRET: 41149733200014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLIERS-EN-LIEU (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05253413N0002
Code commune INSEE	52534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bois à Villiers-en-Lieu (52100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUYOT et autorisé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253413N0002, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

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