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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524112200001

Permis de démolir n° 0524112200001 à Rives Dervoises, 10 Rue Du Montier De Droyes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et autorisé le 8 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112200001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 0524112200001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524112200001 a été délivré le 8 février 2022 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Montier De Droyes. COMMUNE DE RIVES DERVOISES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E169. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2022

Localisation du projet à Rives Dervoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059251
SIRET: 20005925100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES DERVOISES (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524112200001
Code commune INSEE	52411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Montier De Droyes à Rives Dervoises (52220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et autorisé le 8 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112200001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

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PD n°0524112100001 Autorisé

29 Hameau Le Voy De Droyes

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24 mai 2021 2 670 m² foncier

PD n°0524112100002 Autorisé

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16 Rue De La Motte De Droyes

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PD n°0524112300002 Terminé

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