Permis de démolir n° 0524112300001 à Rives Dervoises, 16 Rue De La Motte De Droyes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PD n° 0524112300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524112300001, délivré le 10 mai 2023 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Motte De Droyes.
Le terrain support du projet couvre 20 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSECOURT MINECOURT (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524112300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |