Permis de démolir n° 0524112400001 à Rives Dervoises, 1 Rue Du Bois De Louze
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 0524112400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524112400001, délivré le 27 juin 2024 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bois De Louze.
Le terrain concerné couvre 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524112400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |