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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05240724C0001

Permis de démolir n° 05240724C0001 à Prez-sous-Lafauche, 30 Route Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240724C0001, déposé en mairie de Prez-sous-Lafauche.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 05240724C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Route Nationale, le permis de démolir n° 05240724C0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 486 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E212. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Prez-sous-Lafauche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05240724C0001
Code commune INSEE	52407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route Nationale à Prez-sous-Lafauche (52700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240724C0001, déposé en mairie de Prez-sous-Lafauche.

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15 Rte Nationale

Prez-sous-Lafauche (52700)

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18 déc. 2020

PD n°05240723C0001 Autorisé

21 Rue De L Ancien Lavoir

Prez-sous-Lafauche (52700)

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