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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05240723C0001

Permis de démolir n° 05240723C0001 à Prez-sous-Lafauche, 21 Rue De L Ancien Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240723C0001, déposé en mairie de Prez-sous-Lafauche.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 05240723C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05240723C0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue De L Ancien Lavoir.

Le terrain support du projet couvre 361 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E479, 0E25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Prez-sous-Lafauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E479 0E25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05240723C0001
Code commune INSEE	52407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L Ancien Lavoir à Prez-sous-Lafauche (52700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240723C0001, déposé en mairie de Prez-sous-Lafauche.

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15 Rte Nationale

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