Permis de démolir n° 05240716N0001 à Prez-sous-Lafauche, 7 Rte Nationale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 05240716N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240716N0001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rte Nationale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Prez-sous-Lafauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIFFOL-LE-GRAND (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |