Permis de démolir n° 05240719N0001 à Prez-sous-Lafauche, 17 Rue De L Ancien Lavoir
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 05240719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240719N0001 a été délivré le 19 juillet 2019 à Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De L Ancien Lavoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E26, E25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Prez-sous-Lafauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |