Permis de démolir n° 05240718N0001 à Prez-sous-Lafauche, 15 Rte Nationale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 05240718N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05240718N0001 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un bâtiment situé 15 Rte Nationale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E232. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Prez-sous-Lafauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |