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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234622N0002

Permis de démolir n° 05234622N0002 à Mussey-sur-Marne, Chemin Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 26 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234622N0002, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2022

Dossier PD n° 05234622N0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05234622N0002 a été délivré le 26 juin 2022 à Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Du Moulin. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mussey-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/06/2022

Localisation du projet à Mussey-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234622N0002
Code commune INSEE	52346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Moulin à Mussey-sur-Marne (52300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 26 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234622N0002, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

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