Permis de démolir n° 05234621N0001 à Mussey-sur-Marne, 33 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PD n° 05234621N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234621N0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un bâtiment situé 33 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mussey-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mussey-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSEY-SUR-MARNE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05234621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |