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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234623N0002

Permis de démolir n° 05234623N0002 à Mussey-sur-Marne, Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234623N0002, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 05234623N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05234623N0002 a été délivré le 28 août 2023 à Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Grande Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB474. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mussey-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Mussey-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUSSEY-SUR-MARNE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234623N0002
Code commune INSEE	52346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Mussey-sur-Marne (52300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234623N0002, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

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PD n°05234621N0001 Autorisé

33 Grande Rue

Mussey-sur-Marne (52300)

07 avr. 2021

PD n°05234621N0002 Autorisé

2 Rue De L Eglise

Mussey-sur-Marne (52300)

12 avr. 2021

PD n°05234622N0001 Autorisé

18 Grande Rue

Mussey-sur-Marne (52300)

28 avr. 2022 COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

PD n°05234622N0002 Autorisé

Chemin Du Moulin

Mussey-sur-Marne (52300)

26 juin 2022 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°05234622N0003 Autorisé

14 Grande Rue

Mussey-sur-Marne (52300)

24 oct. 2022

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