Permis de construire n° 0523312400001 à La Porte du Der pour 128 m² de locaux, 7 Avenue D Alsace
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0523312400001
Demandeur
SCI CROQUE MONSIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0523312400001 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 7 Avenue D Alsace. SCI CROQUE MONSIEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 424 m² |
| Total | 296 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 424 m² |
| Total locaux | 296 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CROQUE MONSIEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911059913
- SIRET
- 91105991300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAILLY AUX FORGES (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523312400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |