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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05230321S0001

Permis de démolir n° 05230321S0001 à Maizières-sur-Amance, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAATZ et autorisé le 18 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230321S0001, déposé en mairie de Maizières-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 05230321S0001

Demandeur

COMMUNE DE MAATZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05230321S0001 a été délivré le 18 juin 2021 à Maizières-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAATZ.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Maizières-sur-Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Maizières-sur-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52303
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAATZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202136
SIRET: 21520213600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAIZIERES-SUR-AMANCE (52500)

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PD n°05229818S0001 Autorisé

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PD n°05246716S0001 Autorisé

1 Place Saint Syre

29 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05230321S0001
Code commune INSEE	52303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Maizières-sur-Amance (52500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAATZ et autorisé le 18 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230321S0001, déposé en mairie de Maizières-sur-Amance.

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