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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05230324S0002

Permis de démolir n° 05230324S0002 à Maizières-sur-Amance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230324S0002, déposé en mairie de Maizières-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 05230324S0002

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05230324S0002 a été délivré le 28 novembre 2024 à Maizières-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Maizières-sur-Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Maizières-sur-Amance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52303
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202177
SIRET: 21520217700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAIZIERES-SUR-AMANCE (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05230324S0002
Code commune INSEE	52303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Maizières-sur-Amance (52500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE et autorisé le 28 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230324S0002, déposé en mairie de Maizières-sur-Amance.

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11 Grande Rue

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13 août 2015

PD n°05230320S0002 Autorisé

Maizières-sur-Amance (52500)

04 août 2020 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05230321S0001 Autorisé

Grande Rue

Maizières-sur-Amance (52500)

18 juin 2021 COMMUNE DE MAATZ

PD n°05230321S0002 Autorisé

17 Grande Rue

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19 août 2021

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10 Rue De La Chainee

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