Retour aux autorisations de Maizières-sur-Amance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05230321S0002

Permis de démolir n° 05230321S0002 à Maizières-sur-Amance, 17 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230321S0002, déposé en mairie de Maizières-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 05230321S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Grande Rue, le permis de démolir n° 05230321S0002 a été délivré le 19 août 2021 à Maizières-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE560. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Maizières-sur-Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Maizières-sur-Amance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52303
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIZIERES-SUR-AMANCE (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05230321S0002
Code commune INSEE	52303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue à Maizières-sur-Amance (52500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230321S0002, déposé en mairie de Maizières-sur-Amance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maizières-sur-Amance

PD n°05230315S0001 Autorisé

11 Grande Rue

Maizières-sur-Amance (52500)

13 août 2015

PD n°05230320S0002 Autorisé

Maizières-sur-Amance (52500)

04 août 2020 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05230321S0001 Autorisé

Grande Rue

Maizières-sur-Amance (52500)

18 juin 2021 COMMUNE DE MAATZ

PD n°05230324S0001 Autorisé

10 Rue De La Chainee

Maizières-sur-Amance (52500)

13 août 2024

PD n°05230324S0002 Autorisé

Maizières-sur-Amance (52500)

28 nov. 2024 COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE

Autres types d'autorisations à Maizières-sur-Amance

Permis de construire à Maizières-sur-Amance

4 autorisations