Permis de démolir n° 05229818S0001 à Maâtz
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 05229818S0001
Demandeur
COMMUNE DE MAATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05229818S0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Maâtz (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE MAATZ figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Maâtz
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maâtz Code postal 52500 Identifiant INSEE 52298
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAATZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202136
- SIRET
- 21520213600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAATZ (52500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05229818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |