Permis de démolir n° 05246716S0001 à Savigny, 1 Place Saint Syre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 05246716S0001
Demandeur
COMMUNE DE MAATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05246716S0001 a été délivré le 29 avril 2016 à Savigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Place Saint Syre. COMMUNE DE MAATZ figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Savigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 52500 Identifiant INSEE 52467
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAATZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202136
- SIRET
- 21520213600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNY (52500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05246716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |