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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05229217S0001

Permis de démolir n° 05229217S0001 à Longeau-Percey, 3 Rue Alexandre Rouard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 7 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229217S0001, déposé en mairie de Longeau-Percey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 05229217S0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05229217S0001, délivré le 7 août 2017 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Alexandre Rouard. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Longeau-Percey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05229217S0001
Code commune INSEE	52292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Alexandre Rouard à Longeau-Percey (52250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 7 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229217S0001, déposé en mairie de Longeau-Percey.

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