Permis de démolir n° 05229214S0001 à Longeau-Percey, 1 Rue Du College
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 05229214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05229214S0001 a été délivré le 4 août 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue Du College.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Longeau-Percey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05229214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |