Permis de démolir n° 05229220S0001 à Longeau-Percey, 5 Rue De Villegusien Percey Le Pautel
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 05229220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05229220S0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Villegusien Percey Le Pautel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Longeau-Percey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percey Le Pautel
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEAU-PERCEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05229220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |