Permis de construire Logement N° 05229218S0001

Permis de construire à Longeau-Percey pour 255 m² de logement - 3 Rue Alexandre Rouard

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 05229218S0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 05229218S0001, délivré le 5 avril 2018 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Alexandre Rouard, Longeau-Percey (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229218S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Alexandre Rouard, Longeau-Percey (52250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229218S0001, instruit par la commune de Longeau-Percey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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