Permis de démolir n° 05229220S0002 à Longeau-Percey, Rue Jean Robinet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 05229220S0002
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05229220S0002 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Jean Robinet. OPH DE LA HAUTE-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Longeau-Percey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05229220S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |