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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05226919L0005

Permis de démolir n° 05226919L0005 à Langres, Rue Jacques Prevert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226919L0005, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 05226919L0005

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05226919L0005, délivré le 27 août 2019 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jacques Prevert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGRES.

Le terrain support du projet couvre 39 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

39 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05226919L0005
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jacques Prevert à Langres (52200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226919L0005, déposé en mairie de Langres.

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