Permis de démolir n° 05226920L0002 à Langres, Rue Du Caporal Arty
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PD n° 05226920L0002
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05226920L0002, délivré le 26 mars 2020 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Caporal Arty. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGRES.
Le terrain concerné couvre 82 812 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201922
- SIRET
- 21520192200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226920L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |