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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05226919L0004

Permis de démolir n° 05226919L0004 à Langres, Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226919L0004, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 05226919L0004

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05226919L0004 porte sur un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGRES.

Le terrain concerné couvre 28 667 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Langres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

28 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS41 AS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05226919L0004
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du General De Gaull à Langres (52200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 26 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226919L0004, déposé en mairie de Langres.

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