Permis d'aménager n° 05226924L0004 à Langres pour un terrain de 39 015 m², Rue Jacques Prevert
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 05226924L0004
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2024 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226924L0004 porte sur un projet situé Rue Jacques Prevert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGRES.
L'opération concerne un terrain de 39 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201922
- SIRET
- 21520192200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05226924L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |