Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05226924L0004

Permis d'aménager n° 05226924L0004 à Langres pour un terrain de 39 015 m², Rue Jacques Prevert

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 05226924L0004

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226924L0004 porte sur un projet situé Rue Jacques Prevert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGRES.

L'opération concerne un terrain de 39 015 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

39 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215201922
SIRET
21520192200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05226924L0004
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 015 m², situé Rue Jacques Prevert à Langres (52200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 24 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226924L0004, déposé en mairie de Langres.

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