Permis de démolir Statut : Commencé N° 05226919L0003

Permis de démolir n° 05226919L0003 à Langres, 17 Rue Cardinal Morlot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 05226919L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05226919L0003 a été délivré le 16 avril 2019, pour un bâtiment situé 17 Rue Cardinal Morlot.

La parcelle concernée s'étend sur 30 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Langres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05226919L0003
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Cardinal Morlot à Langres (52200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226919L0003, déposé en mairie de Langres.

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