Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0522442300001

Permis de démolir n° 0522442300001 à Humbécourt, Haut De La Vanche

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PD n° 0522442300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2023 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0522442300001 porte sur un bâtiment situé Haut De La Vanche.

Le terrain concerné couvre 10 490 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Humbécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

10 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023

Localisation du projet à Humbécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUMBECOURT (52290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0522442300001
Code commune INSEE 52244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Haut De La Vanche à Humbécourt (52290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522442300001, déposé en mairie d'Humbécourt.

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