Permis de démolir n° 05224413N0002 à Humbécourt, 16 Rue Des Roches
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PD n° 05224413N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2013 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224413N0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Roches.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Humbécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Humbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUMBECOURT (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05224413N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |