Permis de démolir n° 0522441900001 à Humbécourt, 11 Rue Du Pont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 0522441900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Pont, le permis de démolir n° 0522441900001 a été délivré le 16 décembre 2019 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Humbécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Humbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUMBECOURT (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0522441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |