Permis de démolir n° 05224413N0003 à Humbécourt, Rue Des Coutances
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PD n° 05224413N0003
Demandeur
COMMUNE D'HUMBECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05224413N0003 a été délivré le 8 juin 2013 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Coutances. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HUMBECOURT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Humbécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Humbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HUMBECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201740
- SIRET
- 21520174000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HUMBECOURT (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05224413N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |