Permis de démolir n° 05224414N0001 à Humbécourt, 3 Rue Abel Guerin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 05224414N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224414N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Abel Guerin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Humbécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Humbécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUMBECOURT (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05224414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |