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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521972500001

Permis de démolir n° 0521972500001 à Fayl-Billot, 9 Place De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521972500001, déposé en mairie de Fayl-Billot.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PD n° 0521972500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521972500001 porte sur un bâtiment situé 9 Place De Verdun.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Fayl-Billot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POINSON-LES-FAYL (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521972500001
Code commune INSEE	52197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place De Verdun à Fayl-Billot (52500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521972500001, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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Permis de démolir de la même période à Fayl-Billot

PD n°05219715S0001 Autorisé

29 Bis Grande Rue Charmoy

Fayl-Billot (52500)

12 oct. 2015

PD n°05219716S0001 Autorisé

7 Route De Vesoul

Fayl-Billot (52500)

28 juin 2016

PD n°05219717S0001 Autorisé

Fayl-Billot (52500)

10 mars 2017

PD n°05219717S0002 Autorisé

13 Rue De La Perriere

Fayl-Billot (52500)

30 août 2017

PD n°05219718L0001 Autorisé

20 Rue De Vesoul

Fayl-Billot (52500)

15 nov. 2018 268 m² foncier

PD n°05219722L0001 Commencé

Rue Du Moulin Aux Moines

Fayl-Billot (52500)

02 sept. 2022 606 m² foncier

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