Permis de démolir n° 05219716S0001 à Fayl-Billot, 7 Route De Vesoul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 05219716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05219716S0001 a été délivré le 28 juin 2016 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Route De Vesoul.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05219716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |