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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05219718L0001

Permis de démolir n° 05219718L0001 à Fayl-Billot, 20 Rue De Vesoul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219718L0001, déposé en mairie de Fayl-Billot.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 05219718L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05219718L0001, délivré le 15 novembre 2018 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Vesoul.

La parcelle concernée s'étend sur 268 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fayl-Billot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAYL BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05219718L0001
Code commune INSEE	52197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Vesoul à Fayl-Billot (52500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219718L0001, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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29 Bis Grande Rue Charmoy

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12 oct. 2015

PD n°05219716S0001 Autorisé

7 Route De Vesoul

Fayl-Billot (52500)

28 juin 2016

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Fayl-Billot (52500)

10 mars 2017

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13 Rue De La Perriere

Fayl-Billot (52500)

30 août 2017

PD n°05219722L0001 Commencé

Rue Du Moulin Aux Moines

Fayl-Billot (52500)

02 sept. 2022 606 m² foncier

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9 Place De Verdun

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26 nov. 2025

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