Permis de démolir n° 05219722L0001 à Fayl-Billot, Rue Du Moulin Aux Moines
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 05219722L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05219722L0001 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Aux Moines.
Le terrain d'assiette couvre 606 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYL BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05219722L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |