Permis de démolir n° 05219717S0002 à Fayl-Billot, 13 Rue De La Perriere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 05219717S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05219717S0002 a été délivré le 30 août 2017 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Perriere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05219717S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |