Permis de démolir n° 05212123A0004 à Chaumont, Faubourg De La Maladiere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 05212123A0004
Demandeur
M & J
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Faubourg De La Maladiere, le permis de démolir n° 05212123A0004 a été délivré le 10 janvier 2024 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par M & J.
Le terrain concerné couvre 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M & J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533187712
- SIRET
- 53318771200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212123A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |