Retour aux autorisations d'Arc-en-Barrois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05201719S0001

Permis de démolir n° 05201719S0001 à Arc-en-Barrois, 5 Rue Gabriel Peignot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201719S0001, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 05201719S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Gabriel Peignot, le permis de démolir n° 05201719S0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Arc-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARC-EN-BARROIS (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05201719S0001
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Gabriel Peignot à Arc-en-Barrois (52210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201719S0001, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arc-en-Barrois

PD n°05201713C0002 Autorisé

Rue De La Belle Croix

Arc-en-Barrois (52210)

25 sept. 2013 COMMUNE DE ARC EN BARROIS

PD n°05201715S0001 Autorisé

19 Rue Du Docteur Chauffou

Arc-en-Barrois (52210)

21 déc. 2015

PD n°05201717S0001 Autorisé

Arc-en-Barrois (52210)

24 août 2017 COMMUNE DE BUGNIERES

PD n°05201721S0001 Autorisé

4 Rue Anatole Gabeur

Arc-en-Barrois (52210)

04 févr. 2022

PD n°05201722S0001 Autorisé

30 Rue Du Docteur Chaufour

Arc-en-Barrois (52210)

20 mai 2022

PD n°05201723S0002 Autorisé

Voie De Langres

Arc-en-Barrois (52210)

11 mai 2023

Autres types d'autorisations à Arc-en-Barrois

Permis de construire à Arc-en-Barrois

31 autorisations

Permis d'aménager à Arc-en-Barrois

2 autorisations