Permis de démolir n° 05201717S0001 à Arc-en-Barrois
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 05201717S0001
Demandeur
COMMUNE DE BUGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05201717S0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BUGNIERES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Arc-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arc-en-Barrois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200551
- SIRET
- 21520055100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARC-EN-BARROIS (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05201717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |