Permis de démolir n° 05201723S0002 à Arc-en-Barrois, Voie De Langres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 05201723S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05201723S0002 a été délivré le 11 mai 2023, pour un bâtiment situé Voie De Langres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL15, ZL16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Arc-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arc-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05201723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |